Les versements anticipés

Début d’année rime souvent avec versements anticipés d’impôts. Les banques nous le rappellent également en nous proposant des prêts à taux (très) avantageux.

Qu’est-ce que les versements anticipés et pourquoi est-ce important ?

Soyons réalistes, il s’agit d’une avance sur l’impôt : de la même manière que les employés et les dirigeants d’entreprises ont un précompte professionnel prélevé directement sur leur salaire, l’État demande aux sociétés et aux personnes physiques indépendantes de payer des avances sur l’impôt qui serait dû pour la période imposable. Vous en êtes exempté si vous êtes dans les trois premiers exercices comptables de votre activité indépendante.

Cette année, une attention toute particulière doit être portée aux versements anticipés d’impôts car le taux de majoration pour absence ou sous-évaluation des versements anticipés ne cesse d’augmenter. Nous étions à 1,125 % pour les revenus 2016, 2,25 % pour les revenus 2017, et la nouvelle réforme fiscale a porté le taux pour 2018 à 6,75 % soit trois fois le taux de l’année passée !

Pour éviter la majoration, il existe quatre périodes dans l’année où le versement anticipé fait l’objet de bonification :

• 1er trimestre : au plus tard le 10 avril 2018 (1er versement anticipé)
  Bonification : montant du versement x 9 %
• 2ème trimestre : au plus tard le 10 juillet 2018 (2e versement anticipé)
  Bonification : montant du versement x 7,5 %
• 3ème trimestre : au plus tard le 10 octobre 2018 (3e versement anticipé)
  Bonification : montant du versement x 6 %
• 4ème trimestre : au plus tard le 20 décembre 2018 (4e versement anticipé)
  Bonification : montant du versement x 4,5 %

Plus tôt vous faites vos versements anticipés, plus l’État vous « remercie » du payement anticipé.

Exemple : vous pensez que le montant de l’impôt que vous devrez payer sera d’au moins 50 000 euros et vous faites les versements anticipés suivants :

• 1er trimestre : 30 000 euros, que l’État bonifie pour 2 700 euros,
• 2ème trimestre : 15 000 euros, que l’État bonifie pour 1 125 euros.

En fin d’année, l’État calcule votre impôt à 54 200 euros. S’il y avait une majoration, elle serait de 3 768,26 euros mais vu que vos versements anticipés sont bonifiés pour un total de 3 825 euros, cela annule la majoration. Vous devrez donc payer 54 200 euros moins les 45 000 euros que vous avez versé anticipativement, soit 10 200 euros.

Déterminer le montant à verser nécessite un bon suivi comptable, mais aussi parfois des compétences en divination pour évaluer l’impôt qui sera dû.

Au niveau des versements, il existe différentes « techniques » :

a) Estimation globale et répartition de la somme sur les quatre trimestres :

1. Évaluer le montant des revenus pour lesquels l’impôt est soumis à majoration ;
2. Déterminer approximativement l’impôt qui serait dû sur le montant visé au point 1 ;
3. Multiplier cet impôt par 103 % ;
4. Soustraire, le cas échéant, les précomptes et autres éléments imputables y afférents (le résultat obtenu est, en principe, le montant qui doit être versé par avance) ;
5. Diviser par quatre le montant de l’impôt annuel ainsi déterminé ;
6. Arrondir le quotient obtenu, de préférence à la dizaine d’euros ;
7. Verser ce montant arrondi, chaque trimestre.

b) La méthode réelle qui nécessite un suivi au plus proche pour savoir où vous en êtes en revoyant vos chiffres chaque trimestre et en les analysant avec votre comptable et/ou votre fiscaliste pour connaître la réalité de votre activité. Prenez les chiffres obtenus et refaites le calcul ci-dessus pour le trimestre en question.

c) Il y a la méthode dite du premier versement. Vu que le premier versement a la bonification la plus avantageuse, on verse un maximum durant le premier trimestre.

Exemple : pour un impôt de 50 000 euros, la majoration sera de 3 476,25 euros. Pour contrer cette majoration, un versement anticipé au 1er trimestre de 39 000 euros suffit car il est bonifié pour 3 510 euros. Cela ne vous empêchera pas de payer le solde d’impôt résiduel si vous devez réellement 50 000 euros sur base de vos revenus (à réduire des 39 000 euros déjà versés), mais au moins la majoration est compensée par une bonification. Le versement anticipé au premier trimestre est donc une bonne solution si vous avez une trésorerie solide et des revenus relativement constants d’une année à l’autre. C’est donc une bonne occasion de prévoir.

Que faire si votre trésorerie ne suit pas ?

Une des astuces pour éviter un trou de trésorerie dévastateur sur toute l’année est le prêt bancaire. Loin de moi l’idée de créer le surendettement, mais les banques font des propositions à des taux très concurrentiels pour ce genre de prêt. La banque financera le versement anticipé du premier trimestre (la meilleure bonification) et vous demandera de rembourser sur 8-12 mois (entre avril et décembre-mars). L’intérêt est bien entendu déductible fiscalement. À titre d’idée, une offre d’une grande banque pour 20 000 euros donne un taux d’intérêt entre 0,5 % et 0,75 % soit 100-150 euros d’intérêts. Ce genre de financement est donc une pépite en termes de trésorerie et un bon plan recommandé par votre comptable-fiscaliste.
Dans tous les cas de figure, je ne peux que vous conseiller de prendre vos renseignements auprès de vos banques.