Mentions légales

Politique de confidentialité

Visiteurs du site :

Mon site utilise des cookies, qui sont de petits fichiers qui se créent dans votre ordinateur lorsque vous visitez le site et :
• Qui déterminent s’il s’agit de votre première visite pour afficher un message de bienvenue ;
• Qui enregistrent l’utilisation que vous faites du site.
Ces cookies permettent d’évaluer l’audience via les services de Google Analytics. Concrètement, les informations enregistrées par les cookies, notamment votre adresse IP, sont transmises à un des serveurs de Google, qui les traite afin de m’envoyer des statistiques. Il est possible que la société Google recoupe les informations qu’elle a reçues via les cookies de mon site avec d’autre informations qu’elle a obtenues sur vous lorsque vous naviguez sur internet.
Vous pouvez, si vous le souhaitez, configurer votre navigateur pour refuser les cookies, cela ne devrait en principe pas affecter pas le fonctionnement du site.

Traitement des données du formulaire de contact :

Les données que vous me communiquez via le formulaire de contact transitent par les serveurs de la société Pixinko, qui héberge le site, avant de m’être transmises. Je les traite de façon confidentielle, avec l’aide de mon secrétariat, et je les conserve dans mes fichiers de contacts. Ces données ne seront jamais communiquées à des tiers, sauf si vous m’y autorisez explicitement. Je ne les utilise pas à des fins de profilage¹.
En envoyant le formulaire de contact, vous m’autorisez à vous contacter et à vous envoyer toute information en rapport avec les questions que vous me posez. Si, à un quelconque moment, vous ne souhaitez plus recevoir de courriels ou appels téléphoniques de ma part et/ou préférez que je ne prenne pas contact avec vous, vous pouvez m’en faire la demande par mail pour que je retire vos coordonnées de ma mailing list et de mes contacts.
À tout moment, vous pouvez demander à ce que je corrige ou supprime vos données en m’envoyant une demande par mail.
Si vous souhaitez savoir quelles sont les données à caractère personnel que je détiens sur vous et en recevoir une copie dans un format structuré, vous pouvez me le demander par mail, je vous répondrai endéans les trente jours.
Concernant les messages que vous m’envoyez via le formulaire, s’ils ne doivent pas être gardés pour permettre l’exécution d’un contrat ou poursuivre une relation d’affaires que vous auriez avec moi, je les conserve pendant trois ans, ils sont ensuite détruits. Il en est de même pour vos coordonnées (adresse mail, numéro de téléphone), sauf si vous me demandez de les effacer plus tôt.
Si vous considérez que le traitement que je fais de vos données est abusif, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission de la protection de la vie privée.
Responsable du traitement : Laurent RICHARD – – tél. 04/223.23.31

Propriété intellectuelle

Le contenu du site https://www.fiscalaw.be/ (images, textes, photos…) et sa structure sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, ils sont la propriété exclusive de Laurent RICHARD ou de sociétés tierces auprès desquelles il a obtenu les autorisations nécessaires. Leur reproduction, utilisation ou commercialisation en tout ou en partie sont interdites sans son autorisation préalable. Si une telle autorisation est donnée, les éléments utilisés ou reproduits devront indiquer que la source est https://www.fiscalaw.be/

Conditions générales d’utilisation

Le contenu du présent site a pour objectif de fournir des informations sur la fiscalité belge. Il n’a pas pour but de fournir un service d’aide fiscale gratuite. Vous pouvez évidemment m’adresser vos questions via le formulaire de contact et, si je les trouve pertinentes, j’y consacrerai probablement un article.
Vous pouvez également me contacter pour demander des prestations fiscales payantes. Dans ce cas, lesdites prestations ne commenceront effectivement qu’après la signature d’une lettre de mission.

Disclaimer

Les informations reprises sur le présent site relèvent exclusivement de la responsabilité de Laurent RICHARD.
Je décline toute responsabilité en cas d’inaccessibilité ou de mauvais fonctionnement du site lié à une maintenance, des problèmes de connexion Internet ou une incompatibilité entre le site et le navigateur utilisé pour le visiter.
Je ne peux également être tenu responsable de dysfonctionnements des liens hypertextes qui seraient causés par des éléments extérieurs au site.

Éditeur responsable

Laurent RICHARD
Tél. 04/223.23.31
Courriel :
Numéro BCE/TVA : BE0872.603.288

Comptable-Fiscaliste Agréé I.P.C.F. : http://www.ipcf.be/
Code de déontologie : http://www.ipcf.be/Index.asp?Idx=1419

---

¹ Le RGPD (Règlement Général européen sur la Protection des Données) définit le profilage comme « toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données à caractère personnel pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des éléments concernant le rendement au travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les intérêts, la fiabilité, le comportement, la localisation ou les déplacements de cette personne physique ».