Question 1 : Qui est assujetti à la TVA ?

Embarquons pour la première question, mais aussi celle qui semble la plus évidente… qui n’est toutefois pas si évidente que cela si on creuse un petit peu : qui est assujetti à TVA ou en langage plus clair, qui est soumis à la législation de la TVA et doit potentiellement appliquer de la TVA ?

Des exemples de non-assujettis pourraient fuser dans votre tête : les particuliers, les médecins…

Il est donc important dans cette première étape de définir qui est « assujetti ».

Il faut relire attentivement l’article 4 du Code TVA (en parallèle l’Article 9 de la Directive européenne 2006/112/CE) qui nous dit qu’« est un assujetti quiconque effectue, dans l’exercice d’une activité économique, d’une manière habituelle et indépendante, à titre principal ou d’appoint, avec ou sans esprit de lucre, des livraisons de biens ou des prestations de services visées par le Code, quelque soit le lieu où s’exerce l’activité. »

L’encre a déjà coulé abondamment sur cette « simple » définition. Que pouvons-nous en déduire ?

• « Quiconque » : personne physique, personne morale ou groupement sans personnalité juridique.
• « Activité économique » : activité de producteur, de commerçant ou de prestataire de services y compris les activités extractives, agricoles et celles des professions libérales ou assimilées. Nous parlons bien d’activité économique et pas uniquement d’une activité professionnelle.
• « Habitude » : suppose une suite d’opérations qui, si elles peuvent être réalisées à des intervalles plus ou moins longs, présentent une certaine régularité.
• « Indépendante » : pas de lien de subordination.
• « Avec ou sans esprit de lucre » : pas besoin donc de chercher le profit… nous pouvons penser directement aux ASBL.
• « Des livraisons de bien ou des prestations de services » : nous verrons cela dans un autre article, mais considérons que les activités non visées ne sont pas assujetties par exemple : gestion passive de parts/titres comme une société holding.
• « Quel que soit le lieu où s’exerce l’activité » : effectivement, il n’est pas possible de se cacher. Même une activité telle qu’une vente aux États-Unis s’analyse via le Code TVA et cela peut donner des résultats surprenants.

C’était une introduction à la « théorie des boîtes TVA » comme j’aime les appeler. Je vous ai présenté la grande boîte. Si vous n’êtes pas dedans… félicitations (ou pas), sinon vous êtes un assujetti et toute la suite du raisonnement sur les cinq questions continue pour vous.

Qui sont les personnes qui se trouvent donc dans cette définition et sur lesquelles vous n’auriez pas misé il y a quelques heures lors d’un pari contre moi ?

• Le médecin
• L’hôpital
• L’école
• L’intercommunale
• L’ASBL
• La petite entreprise — moins de 25 000 EUR
• L’agence de voyages
• Ramassage de déchets
• …

Quid de la vente de vos fonds de grenier en brocante ? Je parle bien pas d’un one-shot, mais si vous faites chaque année (soit « régulièrement ») la même foire… êtes-vous un assujetti ?

Rassurez-vous, cela ne fait pas de vous un criminel… c’est juste un exemple qui montre comment on peut très rapidement devenir assujetti. Vous êtes donc peut-être un assujetti qui s’ignore.

Vous ne donnez rien en location ? Logement ? Garage ? Eh oui, c’est aussi une récurrence, une habitude qui fait de vous un assujetti.

Tout ceci a pour but de permettre à chacun de retirer ses potentielles œillères… les assujettis sont parmi nous et, oui, vous pourriez bien être l’un d’eux. Ce n’est pas une question de montant, ce n’est pas une question de contrat, c’est une question de fait.

Alors… heureux ? Prêt pour la deuxième question ?