Question 2 : Qu’est ce qu’une opération imposable ?

Bienvenue à la deuxième question, qui concerne les opérations imposables.

Vous êtes un assujetti, mais votre opération est-elle imposable ?

Si en tant qu’assujetti vous faites des opérations imposables et non imposables, vous faites partie du club très fermé des assujettis partiels (attention de ne pas confondre avec les assujettis mixtes).

Par opérations imposables ou non imposables, je ne vise pas toutes les opérations taxables mais uniquement celles qui, par leur nature, sont visées par le Code. Nous verrons qu’une opération exemptée est visée par le Code. Notre médecin malheureusement (ou heureusement pour lui) reste donc dans la course.

Le Code et la Directive prévoient quatre opérations imposables à la TVA :

• La livraison de biens
• La prestation de services
• L’acquisition intracommunautaire de biens (communément appelées via son acronyme AIC)
• L’importation

C’est simple, il n’y a que quatre points… mais vous me connaissez (ou vous connaissez la TVA) et c’est toujours dans les petites listes (ou dans les petites bouteilles) qu’on met les pires poisons.

Qu’est-ce qu’une livraison de biens ? C’est le transfert du pouvoir de disposer d’un bien corporel en tant que propriétaire. En résumé, c’est vendre un bien. En long, c’est pouvoir agir sur un bien selon sa volonté, notamment d’exercer la possession du bien et de le céder à autrui. Le leasing automobile (crédit-bail) répond-il à la définition ? Même les États membres ne sont pas entièrement d’accord et, comme vous vous en doutez, cela peut très vite aboutir à des situations rocambolesques si quelqu’un annonce une livraison de biens intracommunautaires et un autre une prestation de services.

Je passerai sur le fait que, pour la TVA, l’électricité, le gaz, la chaleur et le froid sont des biens corporels. Si vous êtes un grand amateur d’énigmes, je peux aussi vous mettre sur la piste des ventes sous consignation, les ventes sous condition résolutoire ou les ventes sous condition suspensive.

Nous arrivons donc aux prestations de services, c’est très simple les prestations de services… Voyons cela.

Est considérée comme prestation de services, toute opération qui ne constitue pas une livraison de bien au sens du Code/de la Directive.

Donc, si c’est corporel, c’est en principe une livraison de biens. Le gaz est considéré comme corporel.

Si c’est incorporel, c’est une prestation de services… mais en 2005 le Tribunal de Première Instance d’Anvers à considéré qu’une carte téléphonique était un bien meuble corporel… Il s’agit toutefois d’une jurisprudence marginale.

Si c’est digital ? La musique, les logiciels (tout un sujet encore)… on considère que c’est une prestation de service.

Et s’il y a du corporel et de l’incorporel ?

• L’entretien d’un véhicule : facturation des pièces (biens corporels) et de la main-d’œuvre (service)
• Location immobilière avec services : location (prestation de services) avec livraison de bien corporels (comme le gaz)
• Etc. …

Les cas sont nombreux et la différence est parfois relative et se base sur une question de fait.

Exemples :

• Acheter une boisson dans un supermarché… livraison de biens ? Oui !
• Commander une boisson dans un café… prestation de service ? Oui !
• Acheter une boisson à un distributeur… livraison de biens ?
• Acheter une boisson sur une aire d’autoroute où ils mettent à disposition des tables et des chaises ?
• Quid des food-trucks ? Vous savez que la problématique des souches TVA et de la Black Box de l’Horeca est liée à des prestations de services et donc… vous comprenez toute l’importance de la classification.
• Etc. …

Je vous ai promis du 80/20, donc nous reviendrons sur ces points litigieux.

Dans 90 à 95 % des cas, savoir si vous êtes en livraison de biens ou en prestation de service est très relatif… Pour être sûr que vous n’êtes pas dans les 5 à 10 % restant, assurez-vous que vous connaissez toutes les conséquences de vos activités.

Reprenons… AIC. C’est la taxation d’une livraison de biens où le vendeur et l’acheteur ne sont pas dans le même État membre. C’est surtout technique, car une livraison de biens entre plusieurs pays se compose de deux opérations :

• Une livraison de biens intracommunautaire dans le pays de départ (qui n’est pas taxée, mais répond à toutes les conditions des cinq questions) ;
• Une acquisition dans le pays de destination et une taxation effective.

Le sujet est vaste et je ne m’étendrai pas beaucoup plus, car il y a également beaucoup à en dire. Sachez juste que des assujettis belges qui n’ont pas l’habitude de déposer des déclarations pour diverses raisons (régime de la franchise, assujettis exemptés…) pourraient devoir déclarer les AIC qu’ils font… Donc, encore une fois, je ne saurais trop vous recommander de consulter un spécialiste.

Importation. Vous importez un bien d’un pays de l’Union européenne. Vous le mettez en « consommation », c’est une opération qui est généralement faite par les Douanes. Vous n’avez jamais reçu un paquet provenant d’un achat sur Internet et sur lequel… vous avez dû payer la TVA ?