Fiscalaw
Interventions fiscales

Être accompagné lors d’un contrôle fiscal ou TVA

Vous souhaitez préparer un contrôle ou avez reçu une demande de renseignements ? Fiscalaw propose un accompagnement pour examiner les documents concernés et préparer les éléments de réponse.

Parlons de votre contrôle

Partir de la demande reçue

La préparation commence par des questions concrètes :

  • Quel document avez-vous reçu ?
  • Quels impôts, opérations ou périodes sont concernés ?
  • Quelles informations sont demandées ?
  • Quelles échéances sont indiquées ?
  • Quels échanges ont déjà eu lieu ?

Ces éléments permettent de préciser le besoin et le périmètre de l’intervention.

Préparer un dossier organisé

Rassemblez le courrier complet et ses annexes, les réponses déjà envoyées ainsi que les documents comptables ou fiscaux liés aux points examinés.

Pour faciliter la lecture, vous pouvez classer les pièces par question ou par opération et conserver une chronologie des échanges.

Construire les éléments de réponse

L’accompagnement porte sur l’examen des questions soulevées, leur rapprochement avec les pièces disponibles et la préparation d’explications adaptées au dossier.

Une facture, une déclaration ou un extrait comptable doit être replacé dans le contexte de l’opération concernée.

Vous avez reçu un avis de rectification ?

Une page distincte présente la préparation d’une réponse à ce document.

Consulter la page Avis de rectification →
Prendre contact

Parlons de votre contrôle

Pour un premier contact, indiquez brièvement :

  • la nature du contrôle ;
  • les périodes concernées ;
  • l’échéance figurant sur le courrier.
Contacter Fiscalaw

info@fiscalaw.be
+32 478 11 65 16